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Loi Pinel : pour investir dans l'immobilier neuf et réduire ses impôts

Le dispositif Pinel vous offre la possibilité d'investir dans l'immobilier neuf en utilisant l'argent de vos impôts pour financer une partie du logement. En contrepartie de la location du bien sur une période définie, la loi Pinel offre aux contribuables une économie d'impôt pouvant aller jusqu'à 63 000€, soit 21% du montant de l'acquisition.

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votre retraite

Qu'est-ce que le dispositif Pinel ?

La loi Pinel, comme les lois Duflot et Scellier qui l’ont précédée, est un dispositif de défiscalisation immobilière. Autrement dit, à travers ce dispositif, l’Etat incite fiscalement les particuliers à investir dans l’immobilier afin de stimuler la construction de logements neufs en France dans les zones où la demande locative est forte.

En contrepartie d’une importante réduction d’impôt (qui peut être équivalente à 21% du montant de l’acquisition - dans la limite de 300 000€), l’investisseur s’engage à louer le bien sous certaines conditions pendant une durée de 6 à 12 ans.

Les avantages de la loi Pinel

Une forte réduction d'impôt
Un effort d'épargne limité
La possibilité de louer à vos enfants
La constitution d'un patrimoine immobilier et d'une rente pour votre retraite
Je souhaite en savoir plus sur la loi Pinel

La loi Pinel en chiffres 

Les chiffres et les montants à retenir au sujet de la loi Pinel :

6 - 9 -12
Nombre d'années pendant lequel le bien doit être loué : 6, 9 ou 12 ans
63 000€
Montant maximal de réduction d'impôt auquel vous pouvez prétendre
2024
Dernière année du dispositif Pinel. Dès 2023, la réduction d'impôt diminuera.
2
Nombre maximum d'investissements autorisés en loi Pinel (dans la limite de 300000€)
3% - 4%
Rentabilité moyenne d'un investissement locatif
67%
% des investisseurs souhaitant disposer d'un complément de revenus pour la retraite

Quels sont les avantages fiscaux de la loi Pinel ?

La loi Pinel possède de nombreux avantages en termes d'investissement locatif. Mais, il est clair que ses principaux atouts sont avant tout d'ordre fiscal.

Une réduction d’impôt en fonction de la durée d'engagement

Le principe est simple. Pour un investissement réalisé jusqu'au 31 décembre 2023, et selon sa durée d'engagement de location, le contribuable peut bénéficier de :

12 % de réduction d’impôt

si l'investisseur Pinel s’engage à louer le bien pendant 6 ans

18 % de réduction d’impôt

si l'investisseur Pinel s’engage à louer le bien pendant 9 ans

21 % de réduction d’impôt

si l'investisseur Pinel s’engage à louer le bien pendant 12 ans

Ce pourcentage est calculé sur le montant de l'acquisition (prix d’achat + frais d’acquisition). Le montant correspondant, lissé sur le nombre d’années de location, se déduit directement de votre impôt sur le revenu.

Concrètement, si vous vous portez acquéreur d’un deux pièces d’une valeur de 180000€ et que vous le louez pendant 12 ans, vous économiserez alors  37800€ sur vos impôts, soit une économie annuelle de 3150 € d’économie.

L’année de départ de la réduction d’impôt est celle de l’année de l’achèvement du logement (ou l’année d’acquisition si elle est postérieure).

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Une déduction fiscale liée au déficit foncier

La réduction d'impôt n'est pas le seul avantage fiscal. Sachez que vous pourrez déduire également de vos revenus fonciers dans le cadre de votre déclaration d'impôt annuelle :

Les intérêts d’emprunt et les frais annexes

Les ssurances décès invalidité liées au contrat et les frais de dossier

Les frais réels de gestion

Les charges de syndic, par exemple

Les travaux de réparation, d'entretien ou d'amélioration

Sans limitation de montant, en dehors des travaux de construction ou agrandissement non déductibles

La taxe foncière

Sauf la part concernant la taxe d’ordures ménagères (TEOM)

Toutes les primes d’assurance

Tant qu’elles respectent les conditions relatives à la catégorie de logement et le type de risque couvert

Quelle économie d'impôt pour vous ?

Etes-vous éligible au dispositif Pinel ? Pour quelle réduction d'impôt ?
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Quelles sont les conditions pour profiter de la loi Pinel ?

Les conditions liées au logement neuf

Sont éligibles au dispositif les logements neufs, respectant le la réglementation thermique 2012 et situés dans des zones où la demande locative est forte.

Le législateur a scindé la France en 5 grandes zones, en fonction du degré de tension observé sur le marché immobilier. Les zones A et A bis sont les zones où la demande en logements est bien plus forte que l’offre. A contrario, la zone C, qui recouvre 83% du territoire, est la zone la moins tendue.

Aujourd’hui, seuls les logements situés dans la zones les plus tendues (zone A et B) sont éligibles à un investissement en loi Pinel. Cela permet d’éviter les dérives constatées avec la loi de Robien notamment.

Pour savoir dans quelle zone se situe une commune, vous pouvez par exemple utiliser ce simulateur que le service public met à disposition.

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Les conditions liées à la location du bien

Le loyer appliqué doit respecter un plafond de loyer qui varie en fonction des zones.

Les locataires ne doivent pas par ailleurs dépasser un certain plafond de ressources.

Ces plafonds sont revus chaque année.

A noter que ces plafonds diffèrent selon que vous optez entre le dispositif fiscal Pinel et le Pinel Outre-Mer.

Comment Liins sélectionne pour vous les programmes neufs éligibles à la loi Pinel ?

Si le zonage Pinel permet de s’assurer que le bien est situé dans une zone où la demande en logement est importante, il est faux de dire que, dès lors, tous les logements se valent en termes de qualité d’investissement. Notre rôle de conseil est de proposer l’opération qui soit en adéquation avec le profil et les objectifs de nos clients, mais qui soit aussi la plus rentable. Une rentabilité qui est à considérer sur l’ensemble du projet, de l’achat jusqu’à la revente, une étape que certains « vendeurs » ont tendance à occulter dans le cadre d’un investissement défiscalisant.

La qualité du bien, son prix, son emplacement, la pression concurrentielle également seront déterminants lors de la revente. Ainsi, certaines communes dans une même agglomération sont plus intéressantes que d’autres ; de même, au sein d’une même commune, les quartiers ne se valent pas tous.

Les principaux critères de sélection d'un logement neuf 

Pour bien choisir un logement neuf dans le cadre d’un investissement locatif, 5 grands critères sont à prendre en compte, classés par ordre d’importance :

L'emplacement

Le dynamisme de l’agglomération, la cote du quartier, la typologie de la population, le nombre de commerces et de services à proximité, la qualité des infrastructures, la disponibilité des transports en commun…

Le marché

L'état de l’offre et de la demande, mais aussi concurrence d’autres programmes immobiliers autour, rendement locatif estimé…

La qualité

Soit la qualité intrinsèque du bien : matériaux utilisés, parties communes, conception des logements, mode de chauffage, qualité des équipements (cuisine, salle de bain) et des revêtements.

La pérennité

Pour la réussite de son investissement : taille du programme, mixité investisseurs / propriétaires occupants, garanties locatives proposées, solidité du gestionnaire…

L'environnement

L'aspect environnemental  : label de performance énergétique, mode de production d’eau chaude sanitaire, orientation des bâtiments, dispositifs divers (récupération des eaux de pluie, panneaux photovoltaïques, brise-soleil…).

L’analyse du Laboratoire de l’Immobilier, notre partenaire de choix

Pour nous assurer de la qualité des biens proposés à nos clients, au-delà du simple zonage Pinel, Liins se repose sur les analyses et les recommandations du Laboratoire de l’Immobilier, qui passe à la loupe et valide les biens immobiliers neufs que nous proposons à nos clients.

Ce dernier utilise notamment un Système d’Information Géographique (SIG), alimenté par de nombreuses bases de données, qui permet d’effectuer des analyses territoriales très fines.

L'analyse détaillée de tous ces critères permet au Laboratoire de l’Immobilier de se prononcer sur la sélection, ou non, des programmes immobiliers que nous proposons, et ce en toute indépendance, quelle que soit la taille du promoteur. Un gage de sérénité pour nos clients, mais aussi pour nous, conseillers.

Loi Pinel : les explications de nos experts

Comprendre la loi Pinel en 1 minute

Comment utiliser ses impôts à son avantage

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Du Pinel au Pinel+ : quelles évolutions pour la défiscalisation immobilière ?

Les avantages fiscaux du dispositif Pinel sont valables jusqu’au 31 décembre 2022, selon les mêmes conditions que nous connaissons actuellement. Au-delà de 2022, la réduction d'impôt évolue jusqu'en 2024.

A partir de 2022, il sera aussi possible de se tourner vers le Pinel+, avec des avantages fiscaux plus intéressants mais avec des conditions plus contraignantes :

  • Des logements plus spacieux
  • Un extérieur obligatoire, comme un balcon par exemple
  • Une conformité énergétique plus exigeante que la RE 2020
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Pour en savoir plus sur le dispositif Pinel

La loi Pinel est prolongée avec quelques évolutions à partir de 2021

Bonne nouvelle pour les investisseurs, la loi Pinel est prolongée. Néanmoins, à compter du 1er janvier 2021, seuls les appartements seront éligibles à un investissement Pinel. La loi des finances devrait en effet faire disparaitre le Pinel pour les maisons individuelles, seuls les « bâtiments d’habitation collectifs » restant éligibles.

Que faire au terme de la période de défiscalisation ?

La sortie du régime fiscal Pinel doit être anticipée avec soin. Location, revente, conservation du bien pour y habiter, que faire de son logement Pinel ?

Investissement en loi Pinel : quelles nouveautés pour 2020 ?

La loi Pinel reste en vigueur jusqu’à la fin 2021, une bonne nouvelle pour les contribuables qui souhaitent diminuer leur imposition en faisant l’acquisition d’un bien immobilier neuf. Si elle reste fondamentalement inchangée en 2020, découvrons les modifications de la loi Pinel qui impactent ses modalités d’application cette année.

Sortie du dispositif fiscal : est-il possible d'augmenter le loyer ?

Vous arrivez au terme de la période de location encadrée par la loi Pinel, Duflot ou Scellier, et souhaitez peut-être revaloriser le montant du loyer. Voyons les possibilités qui s'offrent à vous.

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