Par Jean SINGERLE - Liins Strasbourg
Publié le 02/03/2023
Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson ou encore Cosse... tous les dispositifs d'investissement locatif voient évoluer les plafonds de loyers et de ressources des locataires. Mais, quels impacts pour vos investissements ? Nous vous livrons notre analyse détaillée ci-dessous.
Les dispositifs fiscaux Duflot, Pinel (y compris Outre-Mer), Scellier (y compris Outre-Mer), Robien (classique ou recentré), Borloo (neuf ou ancien), Besson (neuf ou ancien) ou Cosse sont subordonnés à la mise en location et aux renouvellements des baux de logements à des loyers qui ne doivent pas excéder les plafonds fixés par décret.
Certains d’entre eux (Duflot, Pinel, Besson, Borloo, Scellier intermédiaire et Cosse) sont en outre subordonnés à la condition que les ressources du locataire, au moment de la conclusion et du renouvellement du bail, n’excèdent pas certains montants.
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds de loyers mensuels par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
| Zone A | Reste de la Zone A | Zone B1 | Zones B2 et C |
|---|---|---|---|
| 17,62 € | 13,09 € | 10,55 € | 9,17 € |
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds de loyers mensuels par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
| Départements d'Outre-Mer Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon |
Polynésie française Nouvelle-Calédonie Iles Wallis et Futuna |
|---|---|
| 10,73 € | 12,87 € |
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources des locataires du logement sont les suivants :
| Zone A Bis | Reste de la Zone A | Zone B1 | Zones B2 et C | |
|---|---|---|---|---|
| Personne seule | 39 363 € | 39 363 € | 32 084 € | 28 876 € |
| Couple | 58 831 € | 58 831 € | 42 846 € | 38 560 € |
| Ayant 1 personne à charge | 77 120 € | 70 718 € | 51 524 € | 46 372 € |
| Ayant 2 personnes à charge | 92 076 € | 84 708 € | 62 202 € | 55 982 € |
| Ayant 3 personnes à charge | 109 552 € | 100 279 € | 73 173 € | 65 856 € |
| Ayant 4 personnes à charge | 123 275 € | 112 844 € | 82 465 € | 74 219 € |
| Majoration par personne supplémentaire à charge à partir de la 5ème | + 13 734 € | + 12 573€ | + 9 200 € | + 8 277 € |
Pour les plafonds des dispositifs plus anciens (Borloo, Scellier...), nous vous invitons à consulter le Bulletin Officiel des Finances publiques à cette adresse :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10130-PGP.html/identifiant%3DBOI-BAREME-000017-20210408
Pour toute autre précision, n'hésitez pas à nous contacter.
