Par Olivier MARTEL - Liins Saint-Brieuc
Publié le 8 janvier 2020
La loi Pinel reste en vigueur jusqu’à la fin 2021, une bonne nouvelle pour les contribuables qui souhaitent diminuer leur imposition en faisant l’acquisition d’un bien immobilier neuf. Si la loi Pinel reste fondamentalement inchangée en 2020, découvrons les modifications qui impactent ses modalités d’application cette année.
Dès 2019, le gouvernement décidait d’exclure définitivement du dispositif Pinel les communes situées en zone B2 et C, c’est-à-dire les communes comptant moins de 250 000 habitants. L’objectif étant que le dispositif profite seulement aux agglomérations dont le marché immobilier est le plus tendu (les zones A et B1).
Sachez néanmoins que quelques communes des zones B2 ou C peuvent toujours en 2020 obtenir une dérogation du préfet, pour peu de recevoir un avis favorable du Comité Régional de l’Habitat (consulter la liste de ces communes).
C’est sans doute le changement le plus important (article 161 de la loi de Finances 2020) : à compter du 1er janvier 2021, le dispositif Pinel ne concernera que les investissements réalisés dans des appartements (autrement dit un bâtiment d’habitation collectif). Il ne sera donc plus possible d’investir dans une maison individuelle. Cette mesure est défendue par le gouvernement pour favoriser la rénovation des immeubles en centre-ville (au « détriment » de la construction de maison en périphérie).
Aussi, si vous souhaitez investir en Pinel dans une maison individuelle, il vous faut déposer le permis de construire avant la fin de l’année.
La Bretagne avait été particulièrement touchée par le recentrage géographique du dispositif en 2019, Rennes et Saint Malo devenant les seules communes éligibles. Un amendement, voté le 14 novembre 2019, et passé sous le feu des radars médiatiques, redistribue les cartes.
Il permet à la Bretagne, à travers son préfet de Région, de déterminer localement les communes éligibles, ainsi que les plafonds de loyer et de ressources des locataires. Il permettra à 16 secteurs urbains de la métropole de Brest de bénéficier à nouveau de la défiscalisation Pinel.
Cet amendement a valeur de test : l’expérimentation doit prendre fin le 31 décembre 2021, et doit faire l’objet d’un premier bilan remis au gouvernement avant le 30 septembre 2021.
Si vous êtes intéressé par un investissement immobilier en Bretagne ou ailleurs en France, nos équipes sur le terrain se tiennent à votre disposition pour échanger et vous proposer une sélection d'appartements (et encore de maisons) éligibles à la loi Pinel.
