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Fiscalité : nos conseils en optimisation fiscale et en réduction d’impôts

On le sait, la France est au sein de l’Europe le pays où la pression fiscale est la plus forte. Rien d’étonnant donc que la réduction d’impôt apparaisse en tête des préoccupations patrimoniales des Français.

La bonne nouvelle, c'est qu'il existe aujourd’hui de nombreuses dispositions légales qui permettent de défiscaliser, autrement dit de diminuer votre niveau d’imposition. Tout le travail d’analyse d’un conseiller en gestion de patrimoine sera d’identifier la ou les solutions les mieux adaptées à votre situation.

Un bilan patrimonial pour faciliter la prise de décision

Faire des dons, investir dans des PME innovantes ou dans des forêts, acheter un appartement en loi Pinel, investir dans du matériel agricole outre-mer, louer un bien nu ou meublé, profiter de la déduction offerte par le Plan d’Epargne Retraite, etc.  Les solutions de défiscalisation sont nombreuses.

Pour faire le bon choix, il est essentiel de réaliser un bilan patrimonial. Celui-ci prendra en compte la composition de votre foyer ainsi que les grandes masses de votre patrimoine. Ce sera l’occasion de faire le point sur les stratégies de gestion que vous avez déjà mises en place, ou au contraire d’en créer de nouvelles en fonction de vos objectifs et attentes résultant de votre échange avec notre conseiller. Il sera alors en mesure de vous proposer les solutions les plus adaptées à vos besoins.

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Les chiffres de la fiscalité en France

La France fait partie des pays de l'OCDE où la pression fiscale est l'une des plus élevées.

38,5
millions
Le nombre de foyers fiscaux en France
17,1 
millions
Le nombre de contribuables imposés
44,6% 
du PIB
La part des prélèvements obligatoires
10 000 
euros
Le montant maximal des niches fiscales
468
Le nombre de niches fiscales disponibles en 2019
4 500 
euros
L'économie d'impôt réalisée en moyenne par nos clients

Qu’est-ce que la défiscalisation ?

La défiscalisation rassemble les actions et les investissements qui entraînent une diminution du montant de l’impôt sur le revenu. Cette défiscalisation s’effectue via des niches fiscales mises en place par l’État afin d’inciter les contribuables à investir dans tel ou tel secteur.

La défiscalisation se divise en trois sous partis, la déduction d’impôt, la réduction d’impôt et le crédit d’impôt.

Déduction, réduction, crédit d'impôt : quelle est la différence ?

  • La moins "avantageuse" des trois est la déduction d’impôt. La déduction permet d’influencer son revenu net imposable, c'est-à-dire la base taxable.
  • Vient ensuite la réduction d’impôts qui, elle, va venir directement impacter l’impôt sur le revenu, celui que l’on doit payer. Si la réduction d’impôt est supérieure au montant de l’impôt, la différence n’est pas remboursée par l’État et n’est pas reportable sur les prochaines années, elle est donc perdue.
  • Enfin il existe ce qu'on appelle le crédit d’impôt. Celui-ci permet comme la réduction d’impacter directement l’impôt à payer, mais a également l'avantage d’être remboursée par l’État dans le cas d’un impôt négatif.

Qui peut défiscaliser ?

La défiscalisation concerne tous les contribuables imposables. Contrairement à certaines idées reçues, il n’est pas nécessaire d’avoir des revenus très importants pour pouvoir défiscaliser. Il faut simplement être imposable et disposer d’un minimum de capacité d'endettement ou de capital afin de pouvoir répondre aux critères d’une niche fiscale.

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Quelles solutions pour réduire vos impôts ?

Il existe de nombreuses solutions pour réduire ses impôts. Ces niches fiscales offrent des niveaux de défiscalisation différents. Découvrez quels sont les leviers les plus efficaces et les plus rentables pour défiscaliser..

Défiscaliser en investissant dans l’immobilier

L’immobilier est depuis toujours dans le cœur des Français. Véritable refuge de sécurité pour l’investissement, l’immobilier ne semble pas connaître la crise tant la demande de logement est importante. La crise sanitaire a  ralenti les chantiers et réduit le nombre de permis de construire délivrés, il faut donc s’attendre à une offre encore plus faible dans les années à venir.

Voici les principaux moyens de défiscaliser efficacement via l’immobilier :

La défiscalisation en loi Pinel 

Lancée en 2014, la loi Pinel est prolongée jusqu'en 2022. C’est le dispositif phare du moment, car il est fiscalement très avantageux en investissant dans le neuf. En effet, la loi Pinel vous permet de profiter d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21% de coût de votre investissement sur 12 ans. Le plafond maximal de cette défiscalisation est de 63 000 € au total. Elle permet également de se constituer un patrimoine et d’investir sans apport tout en préparant sa retraite via un investissement dans une zone à forte demande locative.

La défiscalisation LMNP

L’investissement lmnp en option Censi-Bouvard concerne 3 types de résidences, à savoir les résidences étudiantes, seniors et médicalisées(EHPAD). Il est possible d'obtenir jusqu’à 11% du montant HT de l’investissement en réduction d’impôts étalés sur 9 ans. Mais ce n’est pas tout, vous avez également la possibilité de récupérer la TVA. En contrepartie, vous vous engagez à le louer pendant 20 ans via un bail renouvelable avec le gérant de la résidence. Il sera possible de revendre le bien avant cette date, mais l’acquéreur devra accepter de reprendre le bail, sinon vous devrez rendre la TVA au prorata temporis.

Le déficit foncier

Le déficit foncier est un mécanisme qui vise la réhabilitation des logements anciens via les travaux qui y seront réalisés. Son objectif principal est de créer une déduction fiscale sur le revenu imposable du contribuable, visant ainsi à diminuer son assiette taxable de revenus. Il peut être particulièrement judicieux pour gommer le bénéfice foncier que l’investisseur possède déjà par ailleurs. Le montant de déduction autorisé par l’administration fiscale est plus ou moins important selon le dispositif choisi.

La défiscalisation Denormandie

La défiscalisation Denormandie peut être apparentée à un dispositif Pinel dans l’ancien. Vous pouvez également bénéficier de jusqu’à 21% du coût HT de votre investissement en réduction d’impôt. Cependant vous devez investir dans un logement ancien sur lequel vous allez réaliser des travaux à hauteur de 25 % pour améliorer sa note énergétique du coût total de l’investissement.

La loi Malraux

Cette loi concerne les immeubles en secteur sauvegardé et s’adresse à de très gros revenus. L’objectif est de préserver le patrimoine français en effectuant d’importantes restaurations. Elle permet de bénéficier de 30% de réduction d’impôts sur l’ensemble des travaux jusqu’à un plafond de 400 000€ étalé sur 4 ans avec une obligation locative de 9 ans.

La loi Monuments historiques

Elle permet de réduire son impôt en déduisant la totalité du montant des travaux de rénovation réalisés sur un monument classé ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques. La loi Monuments Historiques impose cependant de garder ce monument pendant au moins 15 années.

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Défiscaliser via les placements financiers

Le placement financier peut venir en complément d’une stratégie de défiscalisation ou en créer une distincte. Avec des tickets d’entrée parfois plus abordables, ils sont plus faciles à mettre en place et offrent une réduction d’impôt immédiate. Il existe deux catégories de placements :

  • L’investissement dans les produits d’épargne permet de défiscaliser tout en préparant votre avenir. Cette solution est idéale pour commencer car accessible dès le premier euro.
  • L’investissement dans les entreprises est une autre option pour défiscaliser via les produits financiers. Bien que certains de ces placements puissent être risqués, ils permettent d’accéder à un certain degré de défiscalisation.

Le PER 

Le PER ou plan épargne retraite est un investissement sur le long terme qui permet d’épargner de manière défiscalisée. En effet, les sommes que vous verserez dessus seront totalement déduites de votre revenu net imposable. Le Per offre un taux de rendement relativement intéressant et ne peut être récupéré que lors du départ à la retraite ou de l’acquisition d’une résidence principale.

Défiscaliser dans les SCPI

Les Scpi ont le vent en poupe en ce moment. Ce produit financier permet d’investir dans l’immobilier de manière indirecte sans la lourdeur des démarches immobilières conventionnelles. De plus, il est possible d’investir en Pinel, en déficit foncier ou en Malraux sans avoir à gérer quoi que ce soit tout en bénéficiant des mêmes avantages fiscaux. Le rendement sera cependant légèrement inférieur en général.

Les FCPI / FIP

Les FCPI, fonds commun de placement dans l’innovation et les FIP, fonds d’investissement de proximité permettent d’accéder à 25% de réduction d’impôt dans la limite de 12 000€ pour un célibataire et du double pour un couple seulement la première année. C’est donc un investissement défiscalisant “One Shot” qui nécessite que le portefeuille d’investissement comprenne 70% minimum de sociétés innovantes. Les parts sont alors bloquées pendant une durée de 5 ans.

Défiscaliser dans les forêts

L’État encourage à investir dans les forêts, c’est pourquoi il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente à 25% du montant investi plafonnée à 5 700 € pour un célibataire et à 11 400 € pour un couple. Soit une réduction d’impôt respective de 1425 € et de 2850 €. Il est possible de cumuler une réduction supplémentaire lorsque des travaux sont réalisés sur un bois d’au moins 10 hectares. Toujours à hauteur de 25 % des travaux engagés, le tout plafonné à 6250 € pour un célibataire et 12 500 € pour un couple.

La LODEOM

La Lodeom, ou Loi pour le Développement en Outre-Mer, est un placement financier one shot sous la forme d’une réduction d’impôt, dont la rentabilité peut être particulièrement intéressante. Le souscripteur deviendra investisseurs au sein de SNC (société en nom collectif), achetant des machines-outils à destination de la location dans les DOM-TOM.

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L’actualité autour des impôts et de la fiscalité

Impôt à la source : quel taux d’imposition choisir  et comment en changer ?

Le prélèvement à la source aura amené quelques changements dans la manière de payer l’impôt sur le revenu. Parmi ceux-ci, la possibilité de choisir son taux d’imposition.

Si nous sommes nombreux à avoir conservé le taux personnalisé appliqué par défaut par l’administration fiscale, il est possible, parfois judicieux d'opter pour un taux non personnalisé.

Frontaliers suisses : où payer vos impôts ?

Dans notre agence Liins Annecy, nous sommes fréquemment amenés à échanger avec des frontaliers exerçant leur activité en Suisse. Cette question est alors fréquemment posée : où dois-je payer mes impôts ?

Le lieu d'imposition dépend de plusieurs critères, que nous détaillons ici.

Les nouveautés de la déclaration d’impôts 2019

Les déclarations d’impôts 2020 sur les revenus 2019 ont connu un report à cause de la situation sanitaire liée au Covid-19.
Mais ce report s’accompagne d’autres : modification du calendrier de dépôt, déclaration automatique, déclaration en ligne, déclaration papier… Liins vous livre une analyse plus en détails de ces changements.

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