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Frontaliers suisses : où payer vos impôts ?

Par Anthony SIBUET - Liins Lyon

Dans l’exercice de mon métier de conseil en gestion de patrimoine à Annecy, je suis amené à échanger avec de nombreux frontaliers exerçant leur activité en Suisse. Cette question est alors récurrente : où doivent-ils payer leurs impôts ?

Fin 2018, 172  523 Français exerçaient un emploi en Suisse, soit 55 % des 314 000 frontaliers étrangers travaillant dans ce pays*. Or, le lieu d’imposition n’est pas le même pour tous. Il dépend en fait de plusieurs facteurs. Principalement :

  • le lieu d’habitation,
  • le lieu de travail,
  • le statut.

A noter : certaines conditions très spécifiques s’appliquant aux grandes fortunes peuvent également entrer en ligne de compte (mais elles ne concernent qu’une très faible minorité de frontaliers).

 

Votre lieu d’imposition dépend de plusieurs critères

Pour identifier rapidement le lieu où vous devrez vous acquitter de vos impôts, je vous invite à consulter le tableau ci-dessous :

StatutLieu de domicileLieu de travailLieu d'imposition
SALARIE / INDEPENDANTSuisseSuisseSUISSE
IDEPENDANTFranceBâle ville, Bâle campagne, Berne, Genève, Jura, Neuchâtel, Soleure, Valais, VaudSUISSE
SALARIEFranceBâle ville, Bâle campagne, Berne, Jura, Neuchâtel, Soleure, Valais, VaudFRANCE
SALARIEFranceGenève, Zürich, ArgovieSUISSE

 

Attention : si vous habitez en Francetravaillez dans le canton de Genève et que votre conjoint travaille en France ou dans les cantons suivants Bâle ville, Bâle campagne, Berne, Jura,  Neuchâtel, Soleure, Valais, Vaud, alors vos revenus sont imposés dans le canton de Genève et ceux de votre conjoint en France ou dans les autres cantons cités.

Sachez également que si vous devez payer votre impôt dans un canton suisse, vous devrez également effectuer une déclaration d’impôt en France si vous y résidez.

Anthony Sibuet - Manager Annecy Liins

Le conseil de l'expert

Au moment de votre déclaration, le plus sûr est de vous faire accompagner par un professionnel afin d’être sûr de respecter les règles (l’administration française n’est malheureusement jamais simple) et de gagner en sérénité. Pour approfondir le sujet, n’hésitez pas à me contacter !

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