Par Yves Theze - Liins Paris
Article publié le 22/04/2024
Employé fréquemment par des salariés, des dirigeants d'entreprise, des auto-entrepreneurs et des travailleurs indépendants pour les déplacements professionnels en véhicule, le barème kilométrique sert à déterminer le montant de l'indemnité kilométrique à laquelle ils ont droit. Cette indemnité peut ensuite être retranchée de l'impôt du contribuable. Opter pour ce barème nécessite de choisir la déclaration des frais réels lors de la déclaration de revenus, ce qui implique souvent un travail minutieux de compilation des justificatifs de dépenses liées au véhicule (tels que les frais de péage, d'entretien, d'assurance, de carburant, etc.). Le barème kilométrique simplifie ce processus en offrant une méthode forfaitaire pour calculer l'indemnité déductible des impôts.
L'article suivant offre un guide sur le fonctionnement et l'application du barème kilométrique.
Ce barème, qui change chaque année, permet de déterminer l'indemnité kilométrique pouvant être déduite du revenu imposable. La base de calcul comprend :
Le barème est divisé en catégories pour les voitures, les motos et les scooters, avec une majoration spécifique pour les véhicules électriques.
Suite à une hausse de 10% en 2022 et de 5,4% en 2023, le barème kilométrique reste inchangé pour l'année en cours, sans aucune modification pour 2024.
Pour bénéficier de ce barème, il est nécessaire d'abandonner la déduction automatique de 10% utilisée par défaut par l'administration fiscale pour couvrir les frais professionnels de l'année précédente. Par exemple, pour une voiture de 5 CV ayant parcouru 15,000 km à des fins professionnelles, la formule appliquée serait : 15,000 x 0,316 + 1061. Ce calcul permet d'obtenir l'indemnité kilométrique que le contribuable peut ensuite déduire de ses impôts.
Source : Service Public. fr
Les véhicules électriques bénéficient d'une majoration de 20% sur l'indemnité calculée, reflétant ainsi leur efficacité et leur impact environnemental. Pour les motos et scooters, les barèmes varient en fonction de leur puissance fiscale.
Il est important de distinguer le barème kilométrique des frais de carburant. Alors que le barème kilométrique est un calcul global des coûts liés à l'utilisation d'un véhicule, les frais de carburant concernent uniquement les dépenses en essence ou en diesel pour les déplacements professionnels. Ces deux méthodes ne sont pas cumulables.
Pour calculer correctement votre indemnité kilométrique, la distance indiquée doit refléter le chemin le plus direct entre chez vous et votre lieu de travail pour un aller et un retour, en évitant les détours non professionnels, comme les arrêts à l'école. Les déplacements personnels, y compris les retours à domicile pendant la pause déjeuner, ne sont pas inclus. La distance totale pour un aller-retour ne doit généralement pas excéder 80 kilomètres, soit 40 kilomètres pour un simple trajet. Il existe des exceptions à cette limite, comme en cas de changement professionnel ou de nécessités liées au métier du conjoint. Pour aider à évaluer ces indemnités, le fisc met à disposition un outil de simulation en ligne : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-bareme-kilometrique
Le barème kilométrique représente un outil fiscal important, permettant aux utilisateurs de véhicules à des fins professionnelles de réduire leur charge fiscale. Sa bonne compréhension et utilisation peuvent entraîner des économies substantielles pour les contribuables. Il est essentiel de se tenir informé des mises à jour annuelles pour maximiser son utilisation.
