Par Jean-Luc SANE - Liins Rennes
La presse économique s’est fait largement l’écho du nouveau plan d’épargne retraite (PER), qui remplace avantageusement le PERP. Disponible depuis le 1er octobre, ce produit d’épargne donne un second souffle à l’épargne retraite, jusqu’à présent boudée par les Français. Le PER est un placement plus flexible que le PERP, notamment en ce qui concerne les modalités de sortie. Concrètement, si vous souscrivez un plan d’épargne retraite, vous pourrez désormais opter pour une sortie en capital. Explications.
Les taux d’imposition applicables aux intérêts générés par les primes versées sont ceux du barème de l’impôt sur le revenu. Mais vous pouvez choisir de vous acquitter du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) : à ce moment-là, le taux d’imposition varie de 35 % à 7,5 %, en fonction de la durée de détention du contrat. Que vous soyez soumis à l’impôt sur le revenu ou au Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL), vous devez également payer 17,2 % de prélèvements sociaux.
Pour les versements effectués à compter du 27 septembre 2017, les intérêts générés sont soumis au Taux Forfaitaire Imposition (TFI). Le Taux Forfaitaire Imposition varie en fonction de la durée de détention du contrat et du montant des versements effectués et non rachetés sur tous les contrats d’assurance-vie ou des contrats de capitalisation au 31 décembre de l’année précédente. Vous pouvez choisir une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, si elle est plus avantageuse pour vous.
Quel que soit le mode d’imposition que vous choisissez (TFI ou IR), l’opération s’effectue en deux temps. D’abord, l’assureur effectue un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire. Ensuite, l’administration fiscale lance une régularisation l’année d’après et tiendra compte des prélèvements déjà effectués, mais aussi des abattements éventuels pour les contrats de plus de 8 ans.
Des abattements sont également prévus pour les contrats d’assurance-vie : 4 600 euros pour les personnes seules et 9 200 euros pour un couple. Après un contrôle, l’administration fiscale applique l’abattement en tenant compte de l’ordre de priorité.
Il faut noter que vous pouvez choisir une imposition globale au barème progressif lorsque vous effectuez votre déclaration de revenus. À ce moment-là, ce mode d’imposition est appliqué à tous les revenus du capital et il est définitif pour l’année en cours.
Les versements effectués sur un contrat d’assurance-vie peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu lorsque l’assuré et son conjoint rencontrent des difficultés ou lorsqu’il demande le rachat total du contrat au cours de l’année qui suit l’un des évènements suivants : perte d’un emploi, mise à la retraite anticipée, invalidité ou cessation d’activité non salariée.
Seules les Unités de comptes de votre contrat d’assurance-vie peuvent être concernées par l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). Lorsque les Unités de compte représentent une part supérieure à 20 % d’actifs immobiliers (SCPI, OPCI, OPC, etc.), le régime fiscal de l’IFI est appliqué.
Si le souscripteur venait à décéder, les montants versés aux bénéficiaires désignés ne sont pas intégrés dans la succession et ne sont pas imposés comme les héritages. Si le bénéficiaire désigné est le conjoint ou le partenaire de PACS du souscripteur, les droits de succession ne s’appliquent pas lorsque :
Le plan d’épargne retraite a gagné en souplesse grâce notamment à la sortie en capital désormais possible. Si vous avez des questions concernant sur le PER, ou que vous hésitez entre plusieurs placements pour votre retraite, n’hésitez pas à nous contacter pour une analyse de votre situation. Celle-ci permettra de vous préconiser la solution la mieux adaptée.