Article publié le 26/05/2023

Si la déclaration d'impôt est chaque année un passage obligé, parfois un peu redouté des contribuables, elle permet à l’Etat de calculer les crédits ou les réductions d'impôt auxquels vous avez droit. Mais comment cela fonctionne ?

Le 16 janvier 2023, un acompte de 60 % a été versé aux bénéficiaires de certains crédits ou réductions d'impôt. Si vous êtes éligible à cet avantage fiscal pour la première fois, vous recevrez les sommes correspondantes cet été. Explications.

Réductions versus crédits d'impôt 

Pour commencer, il est important de comprendre la différence entre une réduction d'impôt et un crédit d'impôt. Une réduction d'impôt diminue le montant de votre impôt sur le revenu, mais elle ne peut pas créer un remboursement. Autrement dit, si votre impôt sur le revenu est inférieur au montant de la réduction, la différence ne vous est pas remboursée.

En revanche, un crédit d'impôt est une somme qui est déduite de votre impôt sur le revenu, mais qui peut aussi donner lieu à un remboursement si le crédit d'impôt est supérieur à l'impôt dû.

Quelles sont les dépenses concernées ?

Les réductions et crédits d'impôt sont calculés sur la base de certaines dépenses que vous avez engagées pendant l'année fiscale, comme par exemple :

1. L’emploi d'un salarié à domicile : Si vous employez une personne à domicile pour vous aider dans vos tâches quotidiennes (ménage, jardinage, assistance aux personnes âgées ou handicapées, etc.), vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt.
2. Les dons à des organisations caritatives : Si vous faites des dons à des organisations caritatives, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt.
3. Les dépenses de dépendance : Si vous ou un membre de votre foyer fiscal êtes dépendant (personne âgée ou handicapée), certaines dépenses peuvent ouvrir droit à un crédit d'impôt.
4. Les Investissements locatifs : Certaines réductions d'impôt liées à l'investissement locatif, comme le dispositif Pinel, sont également concernées par l'acompte.

Le montant de la réduction ou du crédit d'impôt dépend des dépenses que vous avez réalisées, et il est généralement exprimé en pourcentage de ces dépenses. Notons que certains crédits d'impôt sont plafonnés. C'est-à-dire que le montant du crédit d'impôt que vous pouvez demander est limité.

Comment bénéficier d'un crédit d'impôt ?

Pour bénéficier d'un crédit d'impôt, vous devez généralement remplir certaines conditions et déclarer les dépenses éligibles dans votre déclaration de revenus. L'administration fiscale vérifie ensuite ces informations et applique la réduction ou le crédit d'impôt à votre impôt sur le revenu.

Quand sont versés les réductions et crédits d'impôt ?

En France, le versement des crédits et réductions d'impôt se fait généralement en deux temps :

• Une avance de 60% est versée au début de l'année, en janvier.
• Le solde est ensuite versé à l'été, après la déclaration de revenus.

L'acompte de 60% concerne principalement les crédits d'impôt qui sont dits "récurrents", c'est-à-dire ceux qui ont tendance à se reproduire chaque année(emploi d'un salarié à domicile, dépenses de dépendance, investissements locatifs...) Ce système d'acompte est basé sur les crédits et réductions d'impôt de l'année précédente. Si vos dépenses éligibles changent significativement d'une année sur l'autre, cela peut entraîner des régularisations lors du versement du solde en été.