Par Aurélie MEUNIER - Liins Annecy
Mener un projet immobilier à deux n’est pas deux fois plus difficile. Mais, en fonction de la situation du couple, les règles à suivre ne sont pas les mêmes.
Une seule solution, l’indivision ! C’est le montage le plus fréquent et le plus simple dans ce genre de situation. Avec l’indivision, la revente du bien nécessite l’accord des deux conjoints et il est impossible de forcer l’autre à vendre. Si le couple termine mal et en désaccord sur la revente du bien, c’est la justice qui tranchera et procédera au partage du bien.
Autre possibilité, notamment pour les couples sans enfant, la clause de tontine, qui assure que le bien sera entièrement légué au conjoint survivant en cas de décès. Néanmoins, en cas de rupture et de désaccord sur le partage du bien, il faudra attendre le décès d’un des deux conjoints pour faire avancer la situation…
Les couples pacsés peuvent également opter pour l’indivision s’ils le souhaitent. Une autre solution s’offre à eux cependant, s’ils se sont unis après le 1er janvier 2007, à savoir la séparation des patrimoines : chacun est propriétaire de ce qu’il possède et de ce qu’il achète durant l’union.
Il est possible d'opter pour l’indivision, après avoir choisi la séparation des patrimoines au départ. Cela reste la méthode privilégiée pour mener un projet immobilier à deux.
Pour les Pacs conclu avant le 1er janvier 2007, le partage de la propriété des biens achetés est équitable, la moitié pour l’un, la moitié pour l’autre. Il est possible néanmoins de stipuler un autre partage, à 60/40 par exemple.
Deux régimes existent pour les couples mariés. La communauté de biens réduite aux acquêts s’applique, sauf indication contraire de la part du couple. C’est en quelque sorte le régime « général » du mariage. Sous ce régime, un bien immobilier acheté après le mariage est considéré comme bien commun du couple. Pour autant, il est possible d’acheter et de gérer un bien seul, sans que le conjoint ne puisse s’y opposer. En revanche, les revenus locatifs tirés d’un tel achat sont eux considérés comme bien commun du couple.
Sous le régime de la séparation des biens, rien n’est possédé en commun, avant et après le mariage. Il reste possible d’acheter « à deux », avec les fonds d’un des conjoints qui sont utilisés pour que l’autre puisse acheter un bien. Cette technique pose cependant souvent problème en cas de divorce, lorsque le conjoint donateur tend à regretter sa générosité.
Si vous achetez ensemble, avec des fonds mis en commun, il est possible de spécifier la propriété du bien : 50/50, 75/25 etc… Enfin, avec un mandat écrit ou tacite, il est possible de confier la gestion d’un bien à son conjoint sous le régime de la séparation des biens.
