Par Andrea RODRIGUES - Liins Toulouse
Publié le 20 Mars 2019
Salarié, profession libérale, travailleur indépendant, fonctionnaire… La retraite par points est déjà une réalité pour une partie ou la totalité de vos pensions retraites. En voici le fonctionnement.
Si le régime général de base pour les salariés repose sur le principe de la cotisation de trimestre, celui des professions libérales ou la retraite complémentaire des salariés et des fonctionnaires s’appuient sur le régime par points. Ce système s’articule sur deux grandes périodes : l’achat de points et la conversion des points. Durant sa vie active, chaque personne acquière des points, qui dépendent de la rémunération et de leur valeur d’achat.
Depuis 2015, il existe deux cotisations :
Sachant qu’il y a un minimum de versement exigé : 461 euros en 2018, 466 euros pour 2019. Quand un professionnel perçoit au moins le plafond de la Sécurité sociale, il obtient 525 points au titre de la première cotisation. S’il perçoit moins, le nombre de points est proportionnel : 263 points pour des revenus équivalents à la moitié du plafond par exemple. Il s’y ajoute 25 points avec la seconde cotisation sous réserve d’une rémunération supérieure à 5 fois le plafond. En dessous, le nombre de points est proportionnel là aussi.
Depuis 2019, il n'y a plus qu'un seul régime Agric-Arrco, et non plus deux, que l’on soit non-cadre (avant uniquement Arrco) ou cadre (avant Arrco et Agric). Dit autrement, le statut de cadre, ou non-cadre, n’est plus pris en compte. Seule la rémunération fait référence : salaires, primes, indemnités de fin de contrat de travail à durée déterminée, indemnités de congés payés, indemnités compensatrices (congés payés, compte épargne temps ou RTT), indemnités de non-concurrence, indemnités liées à la rupture du contrat de travail, avantages en argent et en nature (hors remboursement de frais professionnels) et pourboires.
Là aussi, il y a deux cotisations :
Pour connaître le nombre de points obtenus chaque année, il faut diviser le montant total des cotisations par la valeur du point déterminée chaque année.
Quand un professionnel libéral ou un salarié prend sa retraite, sa pension retraite par point repose sur plusieurs facteurs.
D’abord, il y a une décote, ou une surcote, s’il part avant ou après, l’âge légal : 62 ans ou 65 ans.
Ensuite, il doit avoir cotisé un nombre de trimestres minimum : 160 à 172 trimestres selon la date de naissance. S’il a tous ses trimestres, il peut partir en retraite à 62 ans avec un taux plein. Sinon, il peut cesser de travailler mais subira une décote. S’il lui manque des trimestres, il peut obtenir une pension à taux plein en arrêtant toute activité professionnelle entre 65 et 67 ans. Enfin, le nombre de points acquis tout au long de la vie est multiplié par la valeur du point, qui peut être revalorisée chaque année.
Au total, la retraite par points versée correspond au nombre de points acquis multiplié par la valeur du point, le tout majoré, ou minoré, par une surcote, ou une décote.
D’où l’importance de consulter, dès 40 ans, et au moins une fois tous les cinq ans, son relevé de carrière afin de suivre l’évolution de vos cotisations et anticiper vos besoins de compléter les pensions retraite de base et complémentaire que vous percevrez. Il est accessible sur votre espace personnel depuis le site de la caisse nationale de l’assurance vieillesse. Ce suivi permet aussi de choisir l’âge de votre départ à la retraite, et pas seulement en fonction d’un taux plein mais aussi selon vos capacités de revenus générés par votre épargne personnelle. Un exercice d’autant plus nécessaire que si vous changez de métier plusieurs fois dans la vie, vous aurez autant de règles et de calculs différents à appliquer pour reconstituer vos droits.
