Par Guillaume BAYLE - Liins Paris
Publié le 23 septembre 2019
Avez-vous entendu parler de la loi Pacte ? Cette loi promulguée en mai dernier a pour objectif d’augmenter la part de l’épargne dans l’économie réelle. Même si vous n’êtes pas féru d’actualité économique, il faut savoir que cette loi donne une nouvelle attractivité aux placements financiers, notamment en termes d’épargne retraite. Pour peu bien sûr de prendre les choses en main. Découvrons concrètement ce qui change.
Cette information se retrouve directement sur votre fiche de paie : au niveau de votre salaire mensuel net s’est ajoutée une ligne « Heure d’absence activité partielle » : elle correspond au nombre d’heures pendant laquelle vous avez été placée en chômage. Mais alors quels sont les impacts réels pour les personnes concernées ?
PERP, contrat Madelin, Perco, PER entreprises, contrats selon l’Article 39 et 82 du code général des impôts… Jusqu’à présent, le paysage de l’épargne retraite était pour le moins complexe à appréhender, avec la coexistence de multiples contrats, répondant à des conditions et des règles spécifiques, souvent rigides.
A l’heure où les parcours de vie et de profession ont perdu leur linéarité d’antan, il devenait urgent d’adapter et de réformer l’épargne retraite pour la rendre attractive. Un enjeu d’autant plus majeur que nous savons aujourd’hui que le système de retraite actuel est voué à disparaître.
Aussi la loi Pacte crée le PER, le Plan d’Epargne Retraite. Avec ce PER, la loi entend simplifier et assouplir tant les produits d’épargne retraite que leurs règles de fonctionnement.
De manière pragmatique, pour vous, cela veut dire que désormais :
vous pouvez conserver votre plan d’épargne retraite, même en cas de changement de situation professionnelle, en transférant simplement l’encours de votre contrat vers un autre. En termes de fiscalité, les versements volontaires sont déductibles de votre revenu net imposable (dans une certaine limite), quel que soit le contrat.
A l’heure de partir à la retraite, vous pouvez désormais récupérer votre placement sous forme de capital (et non plus seulement sous forme de rente). Si vous optez malgré tout pour une sortie en rente viagère, sachez que l’option de réversion pour votre conjoint est généralisée.
Pour tous les contrats là encore, il est désormais possible de débloquer votre plan avant terme pour financer l’acquisition de votre résidence principale.
La loi Pacte assouplit également le fonctionnement du PEA (Plan Epargne Actions), notamment au niveau des modalités de retrait et de déblocage de votre épargne.
Après 5 ans de détention :
Avant les 5 ans de détention :
La loi PACTE permet par ailleurs aux jeunes de 18 à 25 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents d'ouvrir un PEA. Le fonctionnement est celui d’un PEA classique. Seul le plafond d’investissement change, à hauteur de 20 000 euros pour un jeune (contre 150 000€). Lorsque le jeune adulte quitte le foyer fiscal de ses parents, son PEA prend alors la forme d’un PEA classique mais conserve les avantages fiscaux liés à la date de souscription du plan.
Principal changement et avantage induit par la loi Pacte : vous avez désormais la possibilité de transférer votre contrat d’assurance vie (en restant néanmoins chez le même assureur). Autrement dit, de passer d’un vieux contrat qui ne vous rapporte rien à un nouveau contrat plus rémunérateur. En conservant bien sûr les avantages fiscaux liés à la date de souscription du premier contrat.
Cette offre peut donc s’avérer très intéressante. Néanmoins, prenez garde à ne pas vous précipiter, il est important de bien étudier votre contrat, qui, s’il est ancien, peut offrir des conditions très avantageuses.
Pour en savoir plus, je vous invite à lire notre article complet sur le sujet Assurance vie et loi Pacte.
Si la Loi Pacte ne révolutionne pas l’épargne salariale, comme elle le fait avec l’épargne retraite, retenez notamment que la loi supprime ce qu’on appelle le « forfait social » pour les entreprises de moins de 250 salariés. Il s’agit des charges dues par l'employeur sur l'intéressement, la participation et l'abondement. Il est donc plus intéressant pour une entreprise de proposer ce dispositif à ses salariés.
La loi Pacte peut donc booster votre épargne. Un coup de pouce salutaire à l’heure où vous DEVEZ préparer votre future retraite.
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