Publié le 25 septembre 2024

Le plafond épargne retraite

Le plafond d’épargne retraite correspond au montant maximum que vous pouvez déduire de vos revenus lorsque vous faites des versements sur votre Plan d’Épargne Retraite (PER), qu’il soit individuel, collectif ou obligatoire. Ce montant est indiqué sur votre avis d’imposition.

Attention, il convient de ne pas confondre le plafond de déduction fiscale et le plafond de versement. En effet, il n’existe pas de dépôt minimum ou maximum. Vous pouvez verser librement la somme que vous souhaitez, c’est seulement au niveau de la déduction fiscale que le plafond est fixé.

 Par exemple, si votre plafond d’épargne retraite est de 3 000 € et que vous avez versé 5 000 € en 2023, vous ne pourrez déduire que 3 000 € de votre revenu imposable.

Comment est-il calculé ?

1/ Les travailleurs salariés

Le calcul s’effectue en fonction de vos revenus ou du montant du PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale). En 2023, le PASS était fixé à 43 992 € et pour l’année 2024, il a été augmenté à 46 368 € pour les travailleurs salariés.
Ce plafond se calcule de la façon suivante :

• 10 % du PASS de l'année précédente (soit 4 399 € en 2024) ;
• ou bien 10 % de vos revenus, dans la limite de 8 fois 10 % du PASS de l’année précédente.

Vous devez déterminer le plafond maximal auquel vous pouvez prétendre, puis opter pour l’option la plus avantageuse afin de maximiser la réduction de votre revenu imposable.

À noter : Le plafond de votre épargne retraite figure sur votre avis d’imposition. L'administration fiscale calcule et affiche automatiquement le montant le plus avantageux en fonction de votre situation.

2/ Les travailleurs non-salariés

Concernant les Travailleurs Non Salariés (TNS), tels que les artisans, commerçants, chefs d’entreprise et professions libérales, le plafond d’épargne retraite est calculé par l’administration fiscale selon la formule la plus avantageuse parmi les deux suivantes :

• 10 % du PASS de l’année précédente, soit 4 399 € (10 % de 43 992 €) ;
• ou bien 10 % du bénéfice imposable de l’année en cours, avec un plafond fixé à 8 fois le PASS de l'année (soit 37 094 € en 2024), auquel s’ajoutent 15 % de la part du bénéfice comprise entre 1 et 8 fois le PASS (48 686 € en 2024)

Quid du plafond d’épargne retraite non utilisé ?

Chaque année, le montant de votre plafond d’épargne retraite est indiqué sur votre avis d’imposition. Les plafonds non consommés au cours des trois années précédentes peuvent être reportés et s’ajouter au plafond disponible pour la déduction fiscale.
Ainsi, sur votre avis d’imposition 2024, vous retrouverez les plafonds non utilisés pour les revenus de 2023, 2022 et 2021.

Attention, au bout de 3 ans, perte du plafond d’épargne retraite

Les sommes investies dans des placements éligibles peuvent être déduites de vos impôts, mais uniquement dans la limite du plafond restant disponible. Si vous n'utilisez pas l'intégralité de votre plafond épargne retraite, celui-ci peut être reporté sur les trois années suivantes. Au-delà de cette période, le plafond non utilisé est définitivement perdu.

Le saviez-vous ?

Il est possible de partager son plafond d’épargne retraite avec son conjoint (marié ou pacsé) en mutualisant les plafonds de déduction. Cela permet de maximiser les économies d’impôts, à condition de faire une déclaration commune et de cocher la case 6QR. Ce dispositif est particulièrement avantageux si l’un des conjoints a des revenus plus élevés. À noter, cette option n’est pas disponible pour les travailleurs non-salariés, dont le plafond n’est ni reportable ni mutualisable, conformément à l'article 154 bis du CGI.