Publié le 3 juillet 2024

À partir du 1er juillet, une nouvelle opportunité s'ouvre pour les jeunes de moins de 21 ans en France avec le lancement du Plan Épargne Avenir Climat (PEAC). Avec un plafond de 22 950 €, ce dispositif vise à sensibiliser les jeunes générations aux enjeux environnementaux tout en leur permettant de se constituer une épargne dédiée à des projets respectueux de l'environnement. Voici un aperçu de ce plan novateur et de ses avantages. 

Qu'est-ce que le Plan Épargne Avenir Climat ? 

Le Plan Épargne Avenir Climat est un compte d'épargne spécialement conçu pour les jeunes. Depuis le 1er janvier 2024, les mineurs ne peuvent plus souscrire au Plan d'Épargne Retraite (PER). En réponse à cette suppression, le PEAC a été introduit, offrant une alternative spécialement conçue pour les jeunes. Si votre enfant disposait d'un PER, plusieurs options s'offrent à vous : 

1. Transférer les fonds du PER au PEAC : Cela clôturera automatiquement le PER. 
2. Débloquer les fonds du PER : Utilisez le nouveau dispositif de déblocage anticipé pour mineurs. 
3. Maintenir le PER sans versements supplémentaires : Les avoirs seront gelés jusqu'à la majorité de l'enfant.

Les avantages du PEAC : accessibilité, flexibilité et investissements responsables 

• Accessibilité : Le PEAC est ouvert à tous les jeunes résidant en France âgés de moins de 21 ans. Il peut être souscrit par les parents ou les tuteurs légaux pour le compte de leurs enfants. 

• Conditions de Versement : Vous pouvez effe22ctuer des versements à tout moment en toute liberté.  

• Investissements Durables : Les fonds collectés dans le cadre du PEAC sont investis exclusivement dans des projets et entreprises respectant des critères stricts de durabilité et d'impact environnemental. Les titres et instruments financiers éligibles doivent majoritairement être labellisés "Investissement Socialement Responsable" (ISR) ou "France finance verte". Vous trouverez la liste complète des titres éligibles dans l'article D. 221-119-1 du code monétaire et financier. Cela inclut les énergies renouvelables, la gestion durable des ressources, et les initiatives visant à réduire l'empreinte carbone. 

• Gestion sécurisée : Ce type de gestion adapte le niveau de risque des investissements en fonction de l'âge de l'enfant. Plus les 18 ans de votre enfant sont loin, plus les investissements sont risqués et potentiellement rentables. À l'approche de la majorité, l'épargne est sécurisée sur des supports moins risqués. 

• Avantages Fiscaux : Le PEAC bénéficie de conditions fiscales avantageuses, avec une exonération d'impôt sur les intérêts générés, sous certaines limites, afin de maximiser les bénéfices pour les jeunes épargnants. 

Les objectifs du PEAC : éducation financière, sensibilisation écologique et préparation à l'avenir 

Le PEAC s'inscrit dans une démarche éducative et responsable. Il vise à : 

• Encourager l'épargne : En incitant les jeunes à épargner dès leur plus jeune âge, le PEAC les aide à développer des habitudes financières saines et réfléchies. 

• Sensibiliser à l'écologie : En orientant les investissements vers des projets durables, le PEAC sensibilise les jeunes aux enjeux environnementaux et à l'importance de soutenir des initiatives écologiquement responsables. 

• Préparer l'avenir : En constituant une épargne dédiée, les jeunes peuvent financer des projets futurs en lien avec la transition écologique, que ce soit pour des études, des formations spécialisées ou des projets professionnels. 

PEAC : blocage des fonds jusqu'à la majorité et déblocage anticipé 

Les sommes déposées dans le PEAC sont bloquées jusqu'aux 18 ans de votre enfant, sauf dans deux cas spécifiques : 

1. Invalidité de l'enfant : Taux d'invalidité d'au moins 80 %. 
2. Décès d'un parent. 

En cas de déblocage anticipé, votre enfant peut retirer tout ou partie des fonds sous forme de capital. 

Le PEAC se clôture automatiquement dans les situations suivantes : 

• Le 31 décembre de l'année où l'enfant atteint 30 ans. 

• En cas de décès de l'enfant avant ses 30 ans. 

• Lors d'un rachat partiel si le plan a moins de 5 ans. 

Si, à 18 ans, votre enfant possède un PEAC depuis au moins 5 ans, il peut effectuer des retraits partiels sans fermer le plan. Cependant, aucun versement supplémentaire ne sera possible, seuls les intérêts continueront d'alimenter le plan. 

Pas de taux d'intérêt réglementé par l'État

En ce qui concerne la rémunération, il ne faut pas s'attendre à un taux d'intérêt réglementé par l'État, à la différence du Livret A. Le taux d'intérêt du plan d'épargne avenir climat sera basé sur les performances des investissements et pourra fluctuer au fil du temps. Le ministère de l'Économie assure que le rendement sera attractif, dépassant celui du livret A, mais ne peut pas préciser de taux exact pour le moment.

Comment souscrire au PEAC ? 

La souscription au Plan Épargne Avenir Climat est simple et peut se faire en ligne ou auprès des établissements financiers partenaires. Les parents ou tuteurs peuvent ouvrir un compte au nom de leurs enfants en fournissant les documents nécessaires et en définissant un plan de versement adapté à leurs capacités financières. Chaque personne ne peut ouvrir qu'un seul PEAC.