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Loi Pinel Plus : pour investir dans l'immobilier neuf et réduire ses impôts

 Le dispositif Pinel+ a pris fin le 31 décembre 2024

Si les avantages fiscaux de la loi Pinel ont diminué progressivement depuis 2023, il était possible de les maintenir en respectant les critères du Pinel Plus (ou Super Pinel). Le Pinel Plus fonctionnait exactement sur le même principe que sur le Pinel, et offrait une réduction d'impôt particulièrement attractive (jusqu'à 21% du montant investi) pour le particulier qui souhaitait investir dans l'immobilier locatif neuf.

Pour investir dans l’immobilier tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt, il existe d’autres dispositifs comme la loi Denormandie.

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Réduire
vos impôts

Vous constituer
un patrimoine

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Préparer 
votre retraite

Qu'est-ce que le dispositif Pinel + ?

Le dispositif a été lancé par Emmanuelle Wargon, alors ministre française en charge du Logement. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2023, coexistant avec le dispositif Pinel original pendant deux ans jusqu'à fin 2024.

Le dispositif Pinel Plus améliorait l'initiative Pinel en introduisant des normes environnementales et de confort plus strictes, tout en maintenant des incitations fiscales attractives pour les investisseurs immobiliers. L'objectif était de promouvoir le développement de logements durables et de haute qualité en France.

Les avantages de la loi Pinel +

Une forte réduction d'impôt
Un effort d'épargne limité
La possibilité de louer à vos enfants
La constitution d'un patrimoine immobilier et d'une rente pour votre retraite
Je souhaite en savoir plus sur la loi Pinel

La loi Pinel en chiffres 

Les chiffres et les montants à retenir au sujet de la loi Pinel :

6 - 9 -12
Nombre d'années pendant lequel le bien doit être loué : 6, 9 ou 12 ans
63 000€
Montant maximal de réduction d'impôt auquel vous pouvez prétendre
2024
Dernière année du dispositif Pinel. Dès 2023, la réduction d'impôt diminuera.
2
Nombre maximum d'investissements autorisés en loi Pinel (dans la limite de 300000€)
3% - 4%
Rentabilité moyenne d'un investissement locatif
67%
% des investisseurs souhaitant disposer d'un complément de revenus pour la retraite

Quels étaient les avantages fiscaux de la loi Pinel + ?

Une réduction d’impôt en fonction de la durée d'engagement

Le principe est simple. Pour un investissement réalisé jusqu'au 31 décembre 2024, et selon sa durée d'engagement de location, le contribuable pouvait bénéficier de :

12 % de réduction d’impôt

si l'investisseur Pinel s’engage à louer le bien pendant 6 ans

18 % de réduction d’impôt

si l'investisseur Pinel s’engage à louer le bien pendant 9 ans

21 % de réduction d’impôt

si l'investisseur Pinel s’engage à louer le bien pendant 12 ans

Ce pourcentage est calculé sur le montant de l'acquisition (prix d’achat + frais d’acquisition). Le montant correspondant, lissé sur le nombre d’années de location, se déduit directement de votre impôt sur le revenu.

Concrètement, si vous vous portez acquéreur d’un deux pièces d’une valeur de 210 000€ et que vous le louez pendant 12 ans, vous économiserez alors  44 100€ sur vos impôts, soit une économie annuelle de 3675€ d’économie.

Deux acquisitions maximum sont autorisés par an pour un montant cumulé plafonné à 300 000€ par contribuable. Dans le respect du plafond global des avantages fiscaux (10 000€ par an en 2024).

L’année de départ de la réduction d’impôt est celle de l’année de l’achèvement du logement (ou l’année d’acquisition si elle est postérieure). 

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Une déduction fiscale liée au déficit foncier

La réduction d'impôt n'était pas le seul avantage fiscal. Sachez qu'il était également possible de déduire de vos revenus fonciers, dans le cadre de votre déclaration d'impôt annuelle : 

Les intérêts d’emprunt et les frais annexes

les intérêts du financement de l’acquisition (ou de travaux) sont déductibles des
revenus fonciers ainsi que les frais annexes (assurances décès invalidité liées au contrat et les frais de dossier). La déduction des intérêts d’emprunt est plafonnée au montant des loyers perçus annuellement.

Les frais réels de gestion

Les charges de syndic, par exemple

Les travaux de réparation, d'entretien ou d'amélioration

Sans limitation de montant, en dehors des travaux de construction ou agrandissement non déductibles

La taxe foncière

Sauf la part concernant la taxe d’ordures ménagères (TEOM)

Toutes les primes d’assurance

Tant qu’elles respectent les conditions relatives à la catégorie de logement et le type de risque couvert

Quelle économie d'impôt pour vous ?

Etes-vous éligible au dispositif Pinel ? Pour quelle réduction d'impôt ?
Faire une simulation personnelle 

Quelles étaient les conditions pour profiter de la loi Pinel Plus ?

Les conditions liées au logement neuf

Pour rappel, le dispositif Pinel+ a pris fin le 31 décembre 2024.

Le législateur a scindé la France en 5 grandes zones, en fonction du degré de tension observé sur le marché immobilier. Les zones A et A bis étaient les zones où la demande en logements était bien plus forte que l’offre. A contrario, la zone C, qui recouvre 83% du territoire, était la zone la moins tendue.

En 2024, seuls les logements situés dans la zones les plus tendues (zone A, Abis et B) étaient éligibles à un investissement en loi Pinel Plus. 

Le Pinel Plus mettait par ailleurs l'accent sur la durabilité environnementale et les standards de vie.

Pour les logements neufs ou en VEFA acquis en 2024 :

  • Si le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2022 : respect du label E+C- et classe énergétique A.
  • Si le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2022 : respect des seuils de la RE2020 ( qui entreront en vigueur en 2025) et classe énergétique A.

En termes de confort, les biens devaient avoir des surfaces minimales basées sur le nombre de pièces et offrir un espace extérieur ainsi qu'une double exposition.

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Les conditions liées à la location du bien

Le loyer appliqué, devait respecter un plafond de loyer, qui varie en fonction des zones.

Par ailleurs, les locataires ne devaient pas dépasser un certain plafond de ressources.

Ces plafonds étaient revus chaque année.

A noter que ces plafonds diffèrent selon que vous optiez entre le dispositif fiscal Pinel et le Pinel Outre-Mer.

Comment Liins sélectionne pour vous les programmes neufs ?

Si le zonage Pinel permettait de s’assurer que le bien était situé dans une zone où la demande en logement est importante, il est faux de dire que, dès lors, tous les logements se valent en termes de qualité d’investissement. Notre rôle de conseil est de proposer l’opération qui soit en adéquation avec le profil et les objectifs de nos clients, mais qui soit aussi la plus rentable. Une rentabilité qui est à considérer sur l’ensemble du projet, de l’achat jusqu’à la revente, une étape que certains « vendeurs » ont tendance à occulter dans le cadre d’un investissement défiscalisant.

La qualité du bien, son prix, son emplacement, la pression concurrentielle également seront déterminants lors de la revente. Ainsi, certaines communes dans une même agglomération sont plus intéressantes que d’autres ; de même, au sein d’une même commune, les quartiers ne se valent pas tous.

Les principaux critères de sélection d'un logement neuf 

Pour bien choisir un logement neuf dans le cadre d’un investissement locatif, 5 grands critères sont à prendre en compte, classés par ordre d’importance :

L'emplacement

Le dynamisme de l’agglomération, la cote du quartier, la typologie de la population, le nombre de commerces et de services à proximité, la qualité des infrastructures, la disponibilité des transports en commun…

Le marché

L'état de l’offre et de la demande, mais aussi concurrence d’autres programmes immobiliers autour, rendement locatif estimé…

La qualité

Soit la qualité intrinsèque du bien : matériaux utilisés, parties communes, conception des logements, mode de chauffage, qualité des équipements (cuisine, salle de bain) et des revêtements.

La pérennité

Pour la réussite de son investissement : taille du programme, mixité investisseurs / propriétaires occupants, garanties locatives proposées, solidité du gestionnaire…

L'environnement

L'aspect environnemental  : label de performance énergétique, mode de production d’eau chaude sanitaire, orientation des bâtiments, dispositifs divers (récupération des eaux de pluie, panneaux photovoltaïques, brise-soleil…).

L’analyse du Laboratoire de l’Immobilier, notre partenaire de choix

Pour nous assurer de la qualité des biens proposés à nos clients, au-delà du simple zonage Pinel, Liins se repose sur les analyses et les recommandations du Laboratoire de l’Immobilier, qui passe à la loupe et valide les biens immobiliers neufs que nous proposons à nos clients.

Ce dernier utilise notamment un Système d’Information Géographique (SIG), alimenté par de nombreuses bases de données, qui permet d’effectuer des analyses territoriales très fines.

L'analyse détaillée de tous ces critères permet au Laboratoire de l’Immobilier de se prononcer sur la sélection, ou non, des programmes immobiliers que nous proposons, et ce en toute indépendance, quelle que soit la taille du promoteur. Un gage de sérénité pour nos clients, mais aussi pour nous, conseillers.

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