Par Guillaume BAYLE - Liins Paris
L’assurance-vie est un contrat qui permet d’épargner sereinement en profitant de taux d’intérêt intéressants. Sa fiscalité est particulièrement attractive. Elle dépend notamment de la durée de détention du contrat. En principe, il faut attendre 8 ans pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu prévue.
La fiscalité des contrats d’assurance vie a été modifiée plusieurs fois par les lois de finances successives. La fiscalité relative aux droits de mutation à titre gratuit est par ailleurs différente parce que les sommes transmises à travers un contrat d’assurance vie ne sont pas incluses dans l’actif successoral classique. Découvrons quelle fiscalité s'applique pour un contrat d'assurance vie en fonction des opérations effectuées.
Si vous ne faites aucun retrait pendant toute la durée du contrat, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur les intérêts générés. En effet, les gains ne sont imposables qu’en cas de rachat partiel ou total. Cependant, l’assureur peut déduire automatiquement des prélèvements sociaux sur ces intérêts.
Lorsque vous effectuez un rachat partiel ou un rachat total, les gains générés seront imposés, à moins que vous ne demandiez une sortie en rente viagère. Il faut noter qu’un rachat total entraine la clôture du contrat d’assurance vie. La totalité des gains générés est donc imposée.
Si vous effectuez un rachat partiel, le contrat d’assurance-vie reste actif et il génère toujours de la valeur. Les fonds placés continuent de générer des intérêts et la tranche d’imposition est calculée au prorata de la valeur du contrat lors du rachat partiel. Il est donc possible d'alimenter un contrat d’assurance-vie avec de nouveaux versements après un rachat partiel.
Les taux d’imposition applicables aux intérêts générés par les primes versées sont ceux du barème de l’impôt sur le revenu. Mais vous pouvez choisir de vous acquitter du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) : à ce moment-là, le taux d’imposition varie de 3,5 % à 7,5 %, en fonction de la durée de détention du contrat. Que vous soyez soumis à l’impôt sur le revenu ou au Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL), vous devez également payer 17,2 % de prélèvements sociaux.
Pour les versements effectués à compter du 27 septembre 2017, les intérêts générés sont soumis au Taux Forfaitaire Imposition (TFI). Le Taux Forfaitaire Imposition varie en fonction de la durée de détention du contrat et du montant des versements effectués et non rachetés sur tous les contrats d’assurance-vie ou des contrats de capitalisation au 31 décembre de l’année précédente. Vous pouvez choisir une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, si elle est plus avantageuse pour vous.
Quel que soit le mode d’imposition que vous choisissez (TFI ou IR), l’opération s’effectue en deux temps. D’abord, l’assureur effectue un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire. Ensuite, l’administration fiscale lance une régularisation l’année d’après et tiendra compte des prélèvements déjà effectués, mais aussi des abattements éventuels pour les contrats de plus de 8 ans.
Des abattements sont également prévus pour les contrats d’assurance-vie : 4 600 euros pour les personnes seules et 9 200 euros pour un couple. Après un contrôle, l’administration fiscale applique l’abattement en tenant compte de l’ordre de priorité.
Il faut noter que vous pouvez choisir une imposition globale au barème progressif lorsque vous effectuez votre déclaration de revenus. À ce moment-là, ce mode d’imposition est appliqué à tous les revenus du capital et il est définitif pour l’année en cours.
Les versements effectués sur un contrat d’assurance-vie peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu lorsque l’assuré et son conjoint rencontrent des difficultés ou lorsqu’il demande le rachat total du contrat au cours de l’année qui suit l’un des évènements suivants : perte d’un emploi, mise à la retraite anticipée, invalidité ou cessation d’activité non salariée.
Seules les Unités de comptes de votre contrat d’assurance-vie peuvent être concernées par l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). Lorsque les Unités de compte représentent une part supérieure à 20 % d’actifs immobiliers (SCPI, OPCI, OPC, etc.), le régime fiscal de l’IFI est appliqué.
Si le souscripteur venait à décéder, les montants versés aux bénéficiaires désignés ne sont pas intégrés dans la succession et ne sont pas imposés comme les héritages. Si le bénéficiaire désigné est le conjoint ou le partenaire de PACS du souscripteur, les droits de succession ne s’appliquent pas lorsque :
L’assurance-vie est un outil d’optimisation fiscale intéressant, mais il faut comprendre que toutes les offres ne se valent pas.
Prenez le temps de bien évaluer les frais et le rendement des contrats avant de vous engager. Les bénéfices qui en découlent peuvent être deux fois plus élevés.
N’hésitez pas à envisager un rachat si les estimations vous permettent de profiter d’une meilleure rentabilité.