L’assurance-vie est un contrat qui permet d’épargner sereinement en profitant de taux d’intérêt intéressants. Sa fiscalité est particulièrement attractive. Elle dépend notamment de la durée de détention du contrat. En principe, il faut attendre 8 ans pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu prévue.

La fiscalité de l’assurance-vie en fonction des opérations effectuées

La fiscalité des contrats d’assurance vie a été modifiée plusieurs fois par les lois de finances successives. La fiscalité relative aux droits de mutation à titre gratuit est par ailleurs différente parce que les sommes transmises à travers un contrat d’assurance vie ne sont pas incluses dans l’actif successoral classique. Découvrons quelle fiscalité s'applique pour un contrat d'assurance vie en fonction des opérations effectuées.

Quelle fiscalité quand aucun retrait n’est effectué ?

Si vous ne faites aucun retrait pendant toute la durée du contrat, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur les intérêts générés. En effet, les gains ne sont imposables qu’en cas de rachat partiel ou total. Cependant, l’assureur peut déduire automatiquement des prélèvements sociaux sur ces intérêts.

Quelle fiscalité en cas de rachat partiel ou total ?

Lorsque vous effectuez un rachat partiel ou un rachat total, les gains générés seront imposés, à moins que vous ne demandiez une sortie en rente viagère. Il faut noter qu’un rachat total entraine la clôture du contrat d’assurance vie. La totalité des gains générés est donc imposée.

Cas d’un rachat partiel

Si vous effectuez un rachat partiel, le contrat d’assurance-vie reste actif et il génère toujours de la valeur. Les fonds placés continuent de générer des intérêts et la tranche d’imposition est calculée au prorata de la valeur du contrat lors du rachat partiel. Il est donc possible d'alimenter un contrat d’assurance-vie avec de nouveaux versements après un rachat partiel.

Les taux d’imposition des intérêts du contrat d’assurance-vie

Les taux d’imposition applicables aux intérêts générés par les primes versées sont ceux du barème de l’impôt sur le revenu. Mais vous pouvez choisir de vous acquitter du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) : à ce moment-là, le taux d’imposition varie de 3,5 % à 7,5 %, en fonction de la durée de détention du contrat. Que vous soyez soumis à l’impôt sur le revenu ou au Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL), vous devez également payer 17,2 % de prélèvements sociaux.

Imposition des versements effectués à compter 27 septembre 2017

Pour les versements effectués à compter du 27 septembre 2017, les intérêts générés sont soumis au Taux Forfaitaire Imposition (TFI). Le Taux Forfaitaire Imposition varie en fonction de la durée de détention du contrat et du montant des versements effectués et non rachetés sur tous les contrats d’assurance-vie ou des contrats de capitalisation au 31 décembre de l’année précédente. Vous pouvez choisir une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, si elle est plus avantageuse pour vous.

Quel que soit le mode d’imposition que vous choisissez (TFI ou IR), l’opération s’effectue en deux temps. D’abord, l’assureur effectue un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire. Ensuite, l’administration fiscale lance une régularisation l’année d’après et tiendra compte des prélèvements déjà effectués, mais aussi des abattements éventuels pour les contrats de plus de 8 ans.

Imposition en fonction de la durée de détention du contrat d’assurance-vie

• Lorsque la date de souscription du contrat d’assurance-vie est inférieure à 8 ans, les intérêts sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Sauf en cas de dispense, l’assureur prélève un taux forfaitaire de 12,8 % sur les primes versées et l’administration fiscale défalque des prélèvements sociaux de 17,2 %, soit un total de 30 %.

• Lorsque le contrat d’assurance-vie a plus de 8 ans, le Taux Torfaitaire Imposition (TFI) est relié au montant des versements effectués et non rachetés au 31 décembre de l’année précédente. Lorsque les intérêts versés sont inférieurs à 150 000 euros, vous profitez d’un taux d’imposition réduit à 7,5 %. Lorsque ce plafond est dépassé, l’excédent est imposé à hauteur de 12,5 %. C’est l’assureur (sauf en cas de dispense) qui effectue le prélèvement obligatoire de 7,5 % et l’administration fiscale ponctionne les prélèvements sociaux complémentaires l’année suivante.

Des abattements sont également prévus pour les contrats d’assurance-vie : 4 600 euros pour les personnes seules et 9 200 euros pour un couple. Après un contrôle, l’administration fiscale applique l’abattement en tenant compte de l’ordre de priorité.

Il faut noter que vous pouvez choisir une imposition globale au barème progressif lorsque vous effectuez votre déclaration de revenus. À ce moment-là, ce mode d’imposition est appliqué à tous les revenus du capital et il est définitif pour l’année en cours.

Les versements effectués sur un contrat d’assurance-vie peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu lorsque l’assuré et son conjoint rencontrent des difficultés ou lorsqu’il demande le rachat total du contrat au cours de l’année qui suit l’un des évènements suivants : perte d’un emploi, mise à la retraite anticipée, invalidité ou cessation d’activité non salariée.

Imposition du contrat d’assurance-vie à l’IFI

Seules les Unités de comptes de votre contrat d’assurance-vie peuvent être concernées par l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). Lorsque les Unités de compte représentent une part supérieure à 20 % d’actifs immobiliers (SCPI, OPCI, OPC, etc.), le régime fiscal de l’IFI est appliqué.

Fiscalité de l’Assurance-vie dans le cadre d’une succession

Si le souscripteur venait à décéder, les montants versés aux bénéficiaires désignés ne sont pas intégrés dans la succession et ne sont pas imposés comme les héritages. Si le bénéficiaire désigné est le conjoint ou le partenaire de PACS du souscripteur, les droits de succession ne s’appliquent pas lorsque :

• Les versements effectués et les intérêts n’excèdent pas 152 500 euros. Au-delà de ce seuil, un prélèvement de 20 % est appliqué sur la part accordée au bénéficiaire ;
• Lorsque des versements sont effectués au-delà de l’âge de 70 ans, une exonération est accordée jusqu’à 30 500 euros. Lorsque ce plafond est dépassé, les bénéficiaires doivent verser des droits de succession sur les intérêts générés.