Par Yves THEZE - Liins Paris
Publié le 12/03/2025
Vous êtes propriétaire d'un logement acquis dans le cadre de la loi Pinel, Duflot ou encore Scellier ? Ces dispositifs sont subordonnés à la mise en location et aux renouvellements des baux de logements à des loyers qui ne doivent pas excéder certains plafonds. Si vous renouvelez le bail cette année, vous devez également vous assurer que les ressources de votre locataire n'excédent pas certains montants.
Voici le montant de ces plafonds :
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2025, les plafonds de loyers mensuels par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
Zone A Bis | Zone A | Zone B1 | Zones B2 et C |
---|---|---|---|
19,51 € | 14,49 € | 11,68 € | 10,15 € |
Comparatif Plafonds de loyers PINEL METROPOLE 2024 / 2025 :
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2025, les plafonds de loyers mensuels par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
Départements d'Outre-Mer Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon |
Polynésie française Nouvelle-Calédonie Iles Wallis et Futuna |
---|---|
12,02 € | 14,28 € |
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2025, les plafonds annuels de ressources des locataires du logement sont les suivants :
Zone A Bis | Zone A | Zone B1 | Zones B2 et C | |
---|---|---|---|---|
Personne seule | 43 953 € | 43 953 € | 35 825 € | 32 243 € |
Couple | 65 691 € | 65 691 € | 47 842 € | 43 056 € |
Ayant 1 personne à charge | 86 112 € | 78 963 € | 57 531 € | 51 778 € |
Ayant 2 personnes à charge | 102 812 € | 94 585 € | 69 455 € | 62 510€ |
Ayant 3 personnes à charge | 122 326 € | 111 971 € | 81 705 € | 73 535 € |
Ayant 4 personnes à charge | 137 649 € | 126 001 € | 92 080 € | 82 873 € |
Majoration par personne supplémentaire à charge à partir de la 5ème | + 15 335 € | + 14 039 € | + 10 273 € | + 9 243 € |
Vous trouverez, au sein du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts, les plafonds de loyers et les plafonds de ressources 2025 pour les dispositifs fiscaux suivants :
Pour les plafonds des dispositifs plus anciens (Borloo, Scellier...), nous vous invitons à consulter le Bulletin Officiel des Finances publiques à cette adresse :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10130-PGP.html/identifiant%3DBOI-BAREME-000017-20210408
Pour toute autre précision, n'hésitez pas à nous contacter.