Par Corentin MOMONT - Liins Lille
La succession est en France encadrée par l'Etat, qui protège notamment les héritiers contre un éventuel déshéritement, grâce à ce qu'on appelle la réserve héréditaire.
La réserve héréditaire est une notion juridique qui existe dans certains systèmes de droit, notamment le droit français. Elle est conçue pour protéger certains héritiers, souvent les enfants et le conjoint, contre un éventuel déshéritement.
La réserve héréditaire est la part minimale de l'héritage qui doit être léguée à ces héritiers dits "réservataires". Par exemple, en droit français, un parent qui a un enfant doit lui laisser au moins la moitié de ses biens (la "réserve"), et ne peut disposer librement (par donation ou testament) que de l'autre moitié, appelée la "quotité disponible".
Le pourcentage de la réserve héréditaire dépend du nombre d'enfants. Par exemple, pour un parent avec:
En cas de non-respect de cette règle, les héritiers réservataires peuvent faire valoir leurs droits en justice pour obtenir leur part réservataire. C'est ce qu'on appelle une action en réduction.
Il est important de noter que les règles exactes peuvent varier en fonction du pays et du système juridique en vigueur. Par exemple, dans certains pays comme les États-Unis ou le Royaume-Uni, il n'y a pas de notion de réserve héréditaire, et une personne est généralement libre de léguer ses biens comme elle le souhaite.
S'il n'est donc pas possible en France de "toucher" à la réserve héréditaire, il est en revanche possible d'agir sur la quotité disponible, qui est donc est la portion de l'héritage dont une personne peut disposer librement (portion qui dépend donc du nombre d'héritiers réservataires).
La quotité disponible peut être léguée à n'importe qui par testament : un autre membre de la famille, un ami, un partenaire, une association ou une fondation caritative, etc...
Il est important, lors de la planification successorale, de bien comprendre ces concepts pour éviter les conflits potentiels après le décès.
La compréhension du fonctionnement de la succession permet également de prendre les devant : rédiger un testament, ouvrir et désigner les bénéficiaires d'une assurance-vie, recourir à la donation, acheter en nue-propriété... Les solutions existent pour peu qu'elles soient anticipées. Nous vous recommandons vivement de faire appel à votre notaire ou à un conseiller en gestion de patrimoine pour faire le point sur ces sujets (qui semblent toujours loin).
