La loi Censi-Bouvard (ou loi Bouvard) est un placement immobilier qui cumule les avantages de la location LMNP et le bonus fiscal du Pinel. Grâce à ce dispositif, bénéficiez d’une réduction d’impôt jusqu’à 33 000€. Percevez des revenus complémentaires et récupérez la TVA, soit 20% du prix d’acquisition. Ce dispositif a été prorogé d'un an en novembre 2021 pour être en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2022.
Jusqu'au 31 décembre 2022, le dispositif Censi Bouvard permet à un particulier de se constituer un patrimoine immobilier lui garantissant des revenus réguliers et des conditions fiscales avantageuses.
Pour en bénéficier, vous devez acheter un logement neuf de type meublé au sein d'une résidence de services :
Et confier la location de ce logement meublé à l'exploitant gérant l’ensemble de la résidence avec lequel un bail commercial est établi.
Quelques chiffres pour mieux comprendre l'investissement immobilier en Censi Bouvard.
Le dispositif Bouvard est accessible à tous les contribuables français. Pour bénéficier des avantages de ce dispositif, l’investisseur doit répondre à certaines conditions :
Une société d'exploitation aura pour mission de mettre en location le bien immobilier que vous avez acheté en résidence de services. La gestion du bien par cet exploitant est régie par un bail commercial établi pour une période allant de 9 à 12 ans.
Ce bail engage de la part de l’exploitant le versement de loyers garantis tous les trimestres, quelle que soit l’occupation effective de votre logement, et vous garantit des revenus complémentaires.
Vos loyers sans garantis par une société d'exploitation avec laquelle vous signez un bail commercial et qui aura la gérance de votre bien et vous versera vos loyers tous les trimestres. En cas de vacance locative ou de non paiement par le locataire, vous serez assurés de percevoir vos loyers par ce gestionnaire, qui sécurise donc vos revenus complémentaires.
Afin de bien choisir votre investissement dans ce type de résidences dites de services, nous vous invitons à vous rapprocher de nos experts
En investissant dans une résidence de services en loi Bouvard, vous pouvez bénéficier d'une réduction d’impôt correspondant à 11% du prix de revient du bien. Le prix de revient du logement correspond au prix d'acquisition hors taxes majoré des frais afférents à l’acquisition tels que les honoraires de notaire, droits de timbre, taxe de publicité foncière et autres.
La réduction d'impôt est répartie sur 9 ans équitablement. Si votre impôt est inférieur à la réduction d'impôt Bouvard, le solde peut en être reporté sur l'impôt des six années suivantes.
La réduction d'impôt est toutefois plafonnée : le prix de revient du logement ne peut dépasser 300.000 euros.
Dans le cadre d'un investissement en Censi Bouvard, vous pouvez également demander à récupérer la TVA payée sur le prix d'acquisition du logement auprès de votre centre des impôts.
Le Censi Bouvard est en fait une variante du LMNP classique. Sous les deux régimes, vous investissez dans un logement en résidence de services.
Le LMNP vous permet de tirer des revenus défiscalisés de votre investissement, notamment grâce à l’amortissement. En Censi Bouvard, vous ne pouvez pas amortir la valeur d’achat du logement. Cette différence est cependant contrebalancée par l’octroi d’une réduction de l’impôt sur le revenu, calculée sur 11% de votre investissement, réduction étalée sur neuf ans, soit la durée de l’engagement de location.
En LMNP comme en Censi Bouvard en revanche, vos revenus sont soumis au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Sous les deux régimes, vous pouvez bénéficier du remboursement de la TVA acquittée lors de l’achat du logement neuf.
Pour des conseils sur le statut à privilégier en fonction de votre situation, contactez gratuitement nos conseillers.