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Censi Bouvard, le dispositif hybride pour défiscaliser en résidence de service

La loi Censi-Bouvard (ou loi Bouvard) est un placement immobilier qui cumule les avantages de la location LMNP et le bonus fiscal du Pinel. Grâce à ce dispositif, bénéficiez d’une réduction d’impôt jusqu’à 33 000€. Percevez des revenus complémentaires et récupérez la TVA, soit 20% du prix d’acquisition. Ce dispositif a été prorogé d'un an en novembre 2021 pour être en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2022.

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Investir dans une résidence de services avec une réduction d'impôt grâce au Censi Bouvard

Jusqu'au 31 décembre 2022, le dispositif Censi Bouvard permet à un particulier de se constituer un patrimoine immobilier lui garantissant des revenus réguliers et des conditions fiscales avantageuses.

Pour en bénéficier, vous devez acheter un logement neuf de type meublé au sein d'une résidence de services :

  • résidences étudiantes
  • résidences EHPAD
  • ou encore résidences seniors

Et confier la location de ce logement meublé à l'exploitant gérant l’ensemble de la résidence avec lequel un bail commercial est établi.

Les avantages du Censi Bouvard

Une réduction d'impôt de 11% du montant d'acquisition
Un marché locatif porteur
Des loyers réguliers et garantis
Une gestion 100% déléguée
Possibilité de récupérer la TVA
Une rentabilité moy.  de près de 4%
Je veux en savoir plus sur le Censi Bouvard

Le Censi Bouvard en chiffres

Quelques chiffres pour mieux comprendre l'investissement immobilier en Censi Bouvard.

11 %
La réduction d'impôt consentie, calculée sur le montant de votre investissement HT
De 3% à 6%
La rentabilité locative  brute d'un investissement en Bouvard
20 000€
Le remboursement de la TVA sur un appartement de 100 000€
30 %
La part des seniors dans la population en 2050
80 000 € HT
Le prix moyen d'achat d'une chambre étudiante
15 %
Couverture des besoins en logements étudiants par l'offre du parc public

Tout comprendre au fonctionnement de la loi Bouvard

 

Censi Bouvard : les conditions à respecter

Le dispositif Bouvard est accessible à tous les contribuables français. Pour bénéficier des avantages de ce dispositif, l’investisseur doit répondre à certaines conditions :

  • Acheter un logement neuf dans une résidence de services.
  • S'engager à le louer sur une durée de 9 ans.
  • Signer un bail commercial avec le gestionnaire exploitant de la résidence.
  • Générer moins de 23 000€ de revenus par an à la location ou 50% des revenus globaux à partir de cette activité (regime Réel ou Micro BIC).

Qu'est-ce que le bail commercial ?

Une société d'exploitation aura pour mission de mettre en location le bien immobilier que vous avez acheté en résidence de services. La gestion du bien par cet exploitant est régie par un bail commercial établi pour une période allant de 9 à 12 ans.

Ce bail engage de la part de l’exploitant le versement de loyers garantis tous les trimestres, quelle que soit l’occupation effective de votre logement, et vous garantit des revenus complémentaires.

Censi Bouvard : un investissement sans souci de gestion

Vos loyers sans garantis par une société d'exploitation avec laquelle vous signez un bail commercial et qui aura la gérance de votre bien et vous versera vos loyers tous les trimestres. En cas de vacance locative ou de non paiement par le locataire, vous serez assurés de percevoir vos loyers par ce gestionnaire, qui sécurise donc vos revenus complémentaires.

Afin de bien choisir votre investissement dans ce type de résidences dites de services, nous vous invitons à vous rapprocher de nos experts

11% de réduction d'impôt

En investissant dans une résidence de services en loi Bouvard, vous pouvez bénéficier d'une réduction d’impôt correspondant à 11% du prix de revient du bien. Le prix de revient du logement correspond au prix d'acquisition hors taxes majoré des frais afférents à l’acquisition tels que les honoraires de notaire, droits de timbre, taxe de publicité foncière et autres.

La réduction d'impôt est répartie sur 9 ans équitablement. Si votre impôt est inférieur à la réduction d'impôt Bouvard, le solde peut en être reporté sur l'impôt des six années suivantes. 

La réduction d'impôt est toutefois plafonnée : le prix de revient du logement ne peut dépasser 300.000 euros. 

Récupération de la TVA

Dans le cadre d'un investissement en Censi Bouvard, vous pouvez également demander à récupérer la TVA payée sur le prix d'acquisition du logement auprès de votre centre des impôts.

Investir dans un logement étudiant  ?

Vous pouvez profitez de la loi Bouvard pour acheter et louer un appartement meublé.
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Investir dans une résidence étudiante en Censi Bouvard

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Conseils d'experts sur le Censi-Bouvard

Censi Bouvard - LMNP, quelle différence ?

 Le Censi Bouvard est en fait une variante du LMNP classique. Sous les deux régimes, vous investissez dans un logement en résidence de services.

Le LMNP vous permet de tirer des revenus défiscalisés de votre investissement, notamment grâce à l’amortissement. En Censi Bouvard, vous ne pouvez pas amortir la valeur d’achat du logement. Cette différence est cependant contrebalancée par l’octroi d’une réduction de l’impôt sur le revenu, calculée sur 11% de votre investissement, réduction étalée sur neuf ans, soit la durée de l’engagement de location.

En LMNP comme en Censi Bouvard en revanche, vos revenus sont soumis au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Sous les deux régimes, vous pouvez bénéficier du remboursement de la TVA acquittée lors de l’achat du logement neuf. 

Pour des conseils sur le statut à privilégier en fonction de votre situation, contactez gratuitement nos conseillers.

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